MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société :

• Dénomination sociale : HABECO

• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

• Capital social : 500 €

• Siège social : 34 rue de Dachstein, 67300 Schiltigheim, France

• SIREN : 949 178 156

• SIRET : 949 178 156 00012

• RCS : Strasbourg – 949 178 156

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 949 178 156

• Adresse e-mail : contact@hab-eco.fr

• Téléphone : 06 21 78 62 83

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société HABECO.

Nom du directeur de la publication : [à confirmer].

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Squarespace

• Dénomination sociale : habeco

• Adresse du siège social : 34 RUE DE DACHSTEIN, 67300 SCHILTIGHEIM

• Téléphone : 06 21 78 62 83

4. Objet et contenu du site

Le site internet de HABECO a pour objet de présenter les activités, les services et les solutions proposés par la société, notamment dans le domaine de l'intermédiation commerciale et de la mise en relation de professionnels et de consommateurs dans le secteur de l'amélioration énergétique.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif, sauf indication contraire.

HABECO s'efforce de publier des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les droits des tiers éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

HABECO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité du site.

La société ne saurait garantir une disponibilité permanente du site ni être tenue responsable des interruptions liées notamment à la maintenance, aux défaillances techniques ou aux réseaux de communication, dans les limites prévues par la législation applicable.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

HABECO n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens vers le présent site ne doit pas porter atteinte aux intérêts de HABECO ni laisser supposer une affiliation ou un partenariat inexistant.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, HABECO peut être amenée à traiter des données personnelles, notamment lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact ou adresse une demande par courrier électronique.

Les données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, telles que la gestion des demandes, la communication avec les utilisateurs ou le suivi des relations commerciales, selon les fonctionnalités effectivement proposées sur le site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les conditions légales applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci s'applique.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, les utilisateurs peuvent contacter HABECO à l'adresse suivante : [adresse e-mail à compléter].

Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Une politique de confidentialité détaillée doit préciser les finalités exactes des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer l'audience et à améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement préalable de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

L'utilisateur doit pouvoir connaître les finalités des cookies utilisés et, lorsque cela est applicable, accepter, refuser ou retirer son consentement aussi facilement.

Les modalités précises d'utilisation des cookies sont détaillées dans la politique de cookies du site, si une telle politique est nécessaire au regard des fonctionnalités effectivement utilisées.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable, sans préjudice des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs.